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Transition énergétique : ces mesures qui s'appliquent tout de suite... et les au

Publiée le 20/08/2015

Le projet de loi porté par Ségolène Royal vient d'être promulgué. Tour d'horizon des mesures de ce texte fleuve qui peuvent d'ores et déjà s'appliquer dans l'immobilier. Et de celles qui verront le jour dans les mois qui viennent

(LaVieImmo.com) - Des bâtiments rénovés plus facilement, avec des économies d'énergie à la clé. Et peut-être, du moins l'espère le gouvernement, des emplois créés dans le secteur. Tels sont, en substance, les objectifs de la loi sur la transition énergétique qui a été promulguée après avoir été validée en substance par le Conseil constitutionnel. Mais, alors que certaines mesures-phares du texte n'entreront en vigueur que d'ici à quelques mois, d'autres ont déjà été mises en place. Quelques-unes des plus importantes existent depuis un an déjà !

Ce qui s'applique dès à présent :

-Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE), pour les travaux qui seront réalisés jusqu'au 31 décembre 2015. Un avantage fiscal applicable depuis le 1er septembre 2014, qui peut couvrir jusqu'à 30% des travaux de rénovation thermique, dans la limite de 8.000 euros pour une personne seule et 16.000 euros pour un couple.

-L'éco-PTZ, lui aussi élargi en septembre 2014, qui permet aux propriétaires de bénéficier d’un prêt à taux zéro pouvant atteindre 30 000 euros pour réaliser des travaux de rénovation énergétique. L'objectif de Ségolène Royal : relancer le dispositif pour passer de 30.000 à 100.000 prêts par an.

-L' « obligation » de performance énergétique, contrainte imposée par le texte pour les particuliers qui réalisent des rénovations lourdes, telles une réfection de toiture, un ravalement de façade, une extension de surface ou une transformation de combles, s'applique dès à présent. Mais les ménages peuvent bénéficier des aides aux travaux d'amélioration énergétique, tels l'éco-PTZ et le crédit d'impôt transition énergétique, souligne le ministère.

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-Dans les copropriétés, le vote à la majorité simple des travaux de rénovation énergétique voit le jour. Une mesure destinée à simplifier les opérations d’amélioration de l’efficacité énergétique à l’occasion de travaux affectant les parties communes.

Ce qui s'appliquera plus tard :

-La création d’un « fonds de garantie pour la rénovation énergétique », qui permettra d’aider au financement des travaux dans les logements. Des décrets d'application sur ce sujet sont attendus d'ici à la fin 2015, précise le ministère.

-La généralisation des compteurs intelligents « Linky » pour l'électricité, et « Gazpar » pour le gaz. 35 millions de ces boîtiers destinés à mieux informer les usagers sur leur consommation en énergie vont être distribués « dès décembre 2015 », selon le ministère.

-Le chèque énergie, destiné à remplacer les tarifs sociaux de l'énergie, qui bénéficient aujourd'hui à près de 4 millions de Français selon l'Insee. Une mesure qui verra le jour d'ici au 31 décembre 2016, et couvrira par exemple des dépenses d'isolation du logement ou de renouvellement de chaudière.

 

Léo Monégier - ©2015 LaVieImmo

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