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DÉCRYPTAGE : L’INDEMNITÉ POUR REMBOURSEMENT ANTICIPÉ D’UN PRÊT IMMOBILIER

Publiée le 25/08/2015

Un crédit immobilier peut être remboursé par anticipation, en partie ou en totalité. Sauf si l’emprunteur a réussi à négocier une exonération ou une réduction d’indemnité pour remboursement anticipé (IRA), ce qui est toujours une négociation commerciale difficile, la banque vous réclamera alors des indemnités dont les conditions figurent dans votre contrat de prêt.

 

Plafonds

Dans le cas d’un prêt à taux fixe, ces IRA sont plafonnées dans la limite de 3% du capital restant dû ou 6 mois d’intérêt calculés au taux d’intérêt de l’emprunt (hors assurance) sur la somme remboursée. Le montant le plus avantageux pour l’emprunteur est retenu.

 

Total ou partiel

Le remboursement anticipé total intervient en général lors de la vente du logement ou en cas de renégociation du taux d’intérêt avec rachat du crédit par une autre banque. Le remboursement partiel peut intervenir en cas de rentrée d’argent ou pour réallouer de l’épargne. A mensualités de remboursement constantes, le remboursement partiel a l’avantage de réduire la durée d’emprunt et donc le coût de l’emprunt.

 

10% minimum

La banque ne peut pas s’opposer à un remboursement anticipé mais exige le plus souvent que ce remboursement représente au moins 10% du montant initial du prêt. La banque demandera généralement un préavis d’un mois.

 

Conditions particulières

Certains cas spécifiques permettent d’échapper aux IRA : si la vente du logement fait suite à un changement du lieu d’activité professionnelle de l’emprunteur ou de son conjoint, à un licenciement ou au décès de l’emprunteur ou de son conjoint.

Olivier Cheilan - Boursier.com - 24/08/2015

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