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L'actualité de CENTURY 21 Agence Diderot

Immobilier : une nouvelle taxe menace les résidences secondaires ?

Publiée le 05/11/2014

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Selon Les Echos du 4 novembre 2014, l'Etat compte instaurer une majoration de 20 % de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires situées dans les marchés immobiliers tendus. Une idée qui survient après bien d'autres suggestions étonnantes, voire saugrenues en matière de fiscalité du logement.

Le logement est bien calé dans le collimateur de Bercy. Selon Les Echos de ce matin, le gouvernement compte instaurer une majoration de 20 % de la taxe d'habitation perçue sur les résidences secondaires. Elle concernerait tous les biens hors résidence principale et investissement locatif situés dans les zones tendues, là où l'offre de logements est inférieure à la demande. D'après Les Echos, cette nouvelle contribution figurerait dans le collectif budgétaire qui sera présenté la semaine prochaine au Parlement.

150 millions.
Avec cette nouvelle taxe, le gouvernement viserait deux objectifs. Il s'agirait d'abord de redonner des couleurs à des finances locales qui pâtissent des baisses de dotation régulières de l'Etat. Les communes concernées pourraient ainsi recevoir 150 millions d'euros par an. L'autre idée, c'est sans doute de pousser les propriétaires de résidences secondaires à mettre leur bien en vente pour augmenter l'offre de logements.
Mauvais signe. La mesure permettra-t-elle de réalimenter les marchés immobiliers concernés ? La question vaut d'être posée, sachant que l'abattement exceptionnel de 25 % sur les plus-values réalisées lors des ventes de résidences secondaires valable jusqu'au 31 août 2014 n'a pas rencontré le succès escompté. Et puis, le signal donné par l'Etat est-il vraiment positif alors que la confiance peine à revenir malgré le plan de relance et les nouvelles mesures de défiscalisation (dispositif Pinel) ?

Fiscalité débridée sur l'immobilier ?

Poule aux œufs d'or. Cette idée de taxer les résidences secondaires désigne encore une fois la pierre comme éternelle vache à lait du fisc. Une récente étude réalisée par le cabinet Fidal pour la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) l'a d'ailleurs chiffré. Prenant pour exemple un logement neuf de 200.000 €, le document évalue les taxes et autres contributions à 27 % de son prix, soit le record d'Europe de la pression fiscale.

Créativité.
En matière de fiscalité immobilière, les idées, même les plus farfelues, fleurissent quelle que soit la saison. Le think tank Terra Nova a proposé au printemps dernier de taxer les Français qui ont remboursé le crédit de leur résidence principale. Pour ce laboratoire d'idées proche du PS, le fait d'avoir soldé cette dette aboutissait à la perception d'un revenu de fait qui devait forcément être soumis à contribution. Cette suggestion a pris la direction qu'elle méritait : celle des oubliettes.

Particulier.
Une autre brillante idée a éclos cet automne. La députée PS de Vendée Sylviane Bulteau demande à ce que les transactions immobilières de particulier à particulier soient taxées. Cette parlementaire estime que ces ventes, dans la mesure où elles sont conclues sans intermédiaires, n'entraînent pas le versement de commissions d'agence. Or ces dernières sont assujetties à la TVA. Pour compenser ce soi-disant manque à gagner, il faudrait donc taxer les transactions de particulier à particulier.

Nouvelles idées.
Dans un esprit constructif, nous suggérons nous aussi de nouvelles pistes pour renflouer les caisses de l'Etat. Les dîners à la maison entre amis pourraient être taxés, sachant qu'ils privent les restaurateurs - donc Bercy - de nouvelles recettes. Pourquoi ne pas imposer ceux qui n'achètent pas de voiture puisqu'en marchant ou en prenant le bus, ils ne contribuent pas aux rentrées fiscales liées aux ventes automobiles ?

Comme le disait Alphonse Allais, « une fois qu'on a passé les bornes, il n'y a plus de limites ».

Source : P Chevillard © pap.fr (4 nov. 2014)

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